Droit de rétractation

Formulaire de rétractation*

(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

Les carnets d'Evriel 
30B rue du Poitou, 17220 Sainte-Soulle
carnets.evriel[at]gmail.com

Objet : Exercice du droit de rétractation

Je, soussigné(e) [Nom et Prénom], Demeurant à [Adresse complète], Téléphone : [Numéro de téléphone], Email : [Adresse email],

N° de commande : [Numéro de commande] Date de la commande : [Date]

Déclare par la présente rétracté(e) de mon contrat portant sur l'achat de : [Désignation précise du ou des biens achetés]

Commandé le : [Date] Reçu le : [Date]

Mode de rétractation choisi : ☐ Retour du bien(s) à l'adresse ci-dessus 

Fait à : [Ville], le [Date]

Signature

 

  1. Délai : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.
  2. Conditions de retour : Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou par courrier électronique).
  3. Frais de retour : Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans indûment et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen ; dans tous les cas, vous n'encourrez aucun frais de ce fait.
  4. L'état des biens : Vous devez retourner les biens ou les remettre entre nos mains sans délai excessif et en tout état, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du contrat. Vous êtes tenu(e) de supporter le coût direct de la restitution des biens.
  5. Exceptions : Vous êtes tenu(e) de supporter la dépréciation des biens résultant de leur manipulation autres que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et leur bon fonctionnement.

*Modèle officiel, sources Service-Public.fr et DGCCRF.